Accords de Madrid

On nomme ainsi ‘’La déclaration de principes au sujet du Sahara [dit] occidental [avant sa récupération par le Maroc]‘’ du 14 novembre 1975 entre le Maroc, la Mauritanie et l’Espagne, dont la langue originelle est l’espagnol. Entrée en vigueur le 19 novembre et enregistrée par le Maroc auprès du Secrétariat général des Nations unies le 9 décembre 1975, cette déclaration figure dans le Recueil des Traités des Nations Unies de la même année.

Aux termes de ladite Déclaration :

‘’1) L'Espagne réaffirme sa résolution- manifestée à maintes reprises devant l'Organisation des Nations Unies- de décoloniser le territoire du Sahara ‘’occidental’’ en mettant un terme aux responsabilités et aux pouvoirs qu'elle a sur ce territoire en qualité de Puissance administrante.

‘’2) En conséquence de ce qui précède et conformément aux négociations avec les parties intéressées, tenues sur les instances de l'Organisation des Nations Unies, l'Espagne procédera immédiatement à l'instauration d'une administration temporaire dans le territoire, à laquelle participeront le Maroc et la Mauritanie en collaboration avec la Djemââ, et à laquelle seront transmis les responsabilités et les pouvoirs visés au paragraphe précédent. En conséquence, il est convenu de nommer, sur la proposition du Maroc et de la Mauritanie, deux gouverneurs adjoints qui assisteront le Gouverneur général du territoire dans ses fonctions. La présence espagnole prendra définitivement fin avant le 28 février 1976.’’1/sup>

L’accord de Madrid, qui a rétrocédé l’exercice de la souveraineté au Maroc, est conforme au droit international. Il a été approuvé par la population locale (Jemaâ) conformément Unies de l’époque concernant la consultation des populations dans le cadre de l’application du droit à l’autodétermination aux territoires coloniaux.

Pour en savoir plus :

Declaración de principios entre España, Marruecos y Mauritania sobre el Sahara Occidental, Madrid, 14 novembre 1975, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 988, n°14450, p. 258,


1 Declaración de principios entre España, Marruecos y Mauritania sobre el Sahara Occidental, Madrid, 14 novembre 1975, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 988, n°14450, p. 258