Autodétermination

Telle que consacrée par l’article premier de la Charte des Nations Unies, l’autodétermination ou le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est le droit accordé aux "peuples de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement économique, social et culturel" [1].

L’autodétermination est, concrètement, l’expression ‘’d’un choix libre et volontaire des populations du territoire en question, exprimé selon des méthodes démocratiques et largement diffusées’'[ii]. Cela peut revêtir la forme d’une consultation populaire par vote, ou d’une consultation des représentants de la population tels que les chefs des tribus…. A l’issue de ce processus et selon les termes de la résolution 1541 de l’Assemblée générale des Nations Unies, ‘’on peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie :

  • quand il est devenu un Etat indépendant et souverain;
  • quand il s’est librement associé à un Etat indépendant;

ou

  • quand il s’est intégré à un Etat indépendant’’[3].

Ces règles ont été affirmées par la résolution 1514 (XV) adoptée le 14 décembre 1960 par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies et intitulée Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux ainsi que la résolution 1541 (XV) adoptée le 15 décembre 1960, considérée comme complémentaire de la résolution 1514.

Pour le Maroc, cette dernière résolution est importante dans la mesure où, tout en affirmant le droit de tous les peuples à la libre détermination, elle a établi la sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale des nations. En effet le paragraphe 6 de la résolution 1514 précise :  ‘’Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies.’’[4]

Deux éléments, au moins, confirment que le peuple Sahraoui s'est exprimé en faveur de son appartenance au Maroc : d'un côté, l'allégeance des chefs de tribus sahraouies au Roi du Maroc, le 14 août 1979 et, d'autre part, l'adhésion au processus de démocratisation du Maroc.

En effet, les résultats des quatre scrutins électoraux qui se sont déroulés au Maroc entre 2002 et 2016 ont enregistré un taux moyen de participation, dans les provinces du Sud de 54%, se situant largement au-dessus de la moyenne nationale qui s’est établie, pour ces quatre élections, à 44%.

Pour en savoir plus :


[1]Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, A/RES/2625 (XXV), 24 octobre 1970, Cinquième principe.

[2] Assemblée générale des Nations Unies, Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non, A/RES/1541 (XV), 15 décembre 1960, Principe VII.

[3]Ibid, Principe VI.

[4] Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, A/RES/1514 (XV) , 14 décembre 1960, §6.