Autonomie

Les régions autonomes sont dotées, en vertu de dispositions constitutionnelles, de ‘’l’autonomie dans les questions économiques et sociales et en matière d’enseignement, au moyen d’institutions librement élues’’[1].

L’autonomie implique, par conséquent, la dévolution et non la décentralisation de certains pouvoirs ainsi que la création d’institutions propres à la région. L’Etat central conserve une suprématie légale et des pouvoirs subsidiaires et la région autonome ne peut disposer de la personnalité juridique internationale.

L'autonomie demeure la seule option possible au Sahara, non seulement parce que le Maroc exerce sa souveraineté sur le territoire, mais aussi parce que cette autonomie garantit la stabilité de la région, conformément au nouveau paradigme qui voit le droit à l'autodétermination cesser d'être un droit à l'indépendance, pour devenir un droit à la démocratie, notamment sous la forme de l'autonomie territoriale.

L’autonomie territoriale est la jouissance, par une communauté humaine, de pouvoirs autonomes, législatifs, exécutifs et, éventuellement, judiciaires, garantis par l’Etat central dans l’exercice de la démocratie territoriale.

Pour en savoir plus :

Organisation des Nations Unies:

 Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non, A/RES/1541 (XV)


[1] Assemblée générale des Nations Unies, Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non, A/RES/1541 (XV), 15 décembre 1960, Principe XI.