Bons offices

Bien qu’ils ne soient pas mentionnés explicitement dans l’article 33 de la Charte des Nations unies, les bons offices constituent un des procédés de résolution pacifique des conflits. Cet article dispose que :

‘’1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.

"2. Le Conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens.[1]’’

Les bons offices relèvent des ‘autres moyens pacifiques’’ prévus par cet article 33 de la Charte et consistent en ce qu’un tiers (gouvernement, personnalité indépendante…) offre son entremise et mène des efforts pour rapprocher les points de vue des parties à un litige ou un conflit avant d’entamer des négociations directes.

Pour en savoir plus :

-Convention de La Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1899, révisée le 18 octobre 1907 ; Titre 2 (Art. 2, 3 et 6).

-Charte des Nations Unies, article 33.


[1] Charte des Nations Unies, article 33.