Procédures spéciales (des Nations unies)

Les procédures spéciales sont un mécanisme du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, appuyé par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) permettant à cette organisation de s’informer sur la situation des droits humains dans des pays membres en y envoyant des missions d’enquête sur le terrain et de prendre les mesures appropriées conformément aux prérogatives de chaque mécanisme et aux engagements internationaux des Etats membres dans les domaines respectifs de chaque mécanisme. Il existe des procédures par pays et d’autres par thématique.

Les responsables à la tête de ces procédures sont des Rapporteurs spéciaux, Experts indépendants, Groupes de travail et Représentants (spéciaux) du Secrétaire général qui exercent leurs fonctions à titre personnel et s’engagent en principe à conserver leur indépendance, efficacité, compétence et intégrité dans la probité, l’impartialité, l’honnêteté et la bonne foi.

Ces procédures ont concerné la question du Sahara. Le Maroc y a consenti volontairement, sur tout son territoire, y compris le Sahara, pour diverses raisons, notamment son engagement irréversible dans le processus de démocratisation et de respect des droits de l’Homme. Par ailleurs, des délégations parlementaires étrangères se rendent, régulièrement dans les Provinces du Sud pour en observer la situation. Par exemple :

  • L’Experte indépendante des Nations Unies sur les droits de l’Homme et la solidarité internationale a effectué une visite au Maroc entre le 15 et le 20 janvier 2016. Dans son rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, elle ‘’note et salue les progrès accomplis par le Maroc dans le domaine de la gouvernance et du développement humain et se félicite, en particulier, de la reconnaissance des droits de l’homme et de l’importance accordée à la solidarité et à la coopération dans la Constitution. Elle reconnaît les efforts déployés par le Maroc en vue d’établir un développement durable participatif. Elle encourage le Gouvernement à continuer d’affiner ses projets de développement national dans le cadre d’une approche intégrée du développement et de la coopération, sur les plans national et international, et d’une plus grande harmonisation de l’action menée en vue d’atteindre d’ici à 2030 les nouveaux objectifs de développement durable’’[1].
  • Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a effectué une visite du 9 au 18 décembre 2013.
  • La Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, s'est rendue au Maroc du 17 au 21 juin 2013, à l’invitation du Gouvernement.
  • Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a effectué une visite du 15 au 22 septembre 2012.
  • Le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, a été reçu du 13 au 20 février 2012, sur l’invitation du Gouvernement marocain.

Dans le cadre de ces visites, les experts des Nations Unies se sont rendus régulièrement dans les Provinces du Sud du Royaume. Leurs rapports successifs font état de l’avancée du processus de démocratisation du Royaume et des efforts accomplis pour l’intégration des citoyens, notamment ceux de ces provinces, dans la vie politique du pays.

Cette situation contraste singulièrement avec celle en cours dans les camps de Tindouf. En effet, dans le rapport de sa 36ème session ordinaire, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies note que :

"L’Association africaine de développement a regretté l’absence d’enquête sur les cas de disparitions forcées, y compris dans les camps de Tindouf. Elle a évoqué des cas documentés de torture contre des défenseurs des droits humains et des opposants. Elle a noté les violations des droits de l'homme contre les habitants des camps de Tindouf, notamment les droits à la vie, à la liberté d'association, d'expression et de manifestation, ainsi qu'à la santé et à l'alimentation."[2]

"L'Organisation internationale pour le développement intégré de la femme a évoqué des allégations de violations des droits de l'Homme dans le sud-ouest du pays et dans les camps de Tindouf, notamment en ce qui concerne les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, à l'éducation, à la santé et au logement. Elle a demandé à l'Algérie de reconnaître les violations commises depuis son indépendance et d'assumer la responsabilité morale et juridique de la situation au Sahara et d'offrir des recours aux victimes. Elle a exhorté l'Algérie à mettre en œuvre les recommandations des procédures spéciales qui ont visité les camps de Tindouf."[3]


[1]Rapport de l’Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale sur sa mission au Maroc, 27 avril 2016 (A/HRC/32/43/Add.1). Accessible en ligne : https://undocs.org/fr/A/HRC/32/43/Add.1

[2] Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies, Report of the Human Rights Council on its thirty-sixth session, A/HRC/36/2, 14 juin 2018, §865.

[3]Ibid. §868.