Puissance administrante

La puissance administrante est l’autorité désignée comme étant responsable de l'administration, soit d'un territoire sous tutelle de l'Organisation des Nations Unies, sous l’empire du Chapitre XII de la Charte des Nations Unies et par un accord de tutelle, soit d’un territoire non autonome, en vertu du Chapitre XI de la même Charte.

Il incombe aux puissances administrantes, en vertu de l’article 73 (e) de ladite Charte ‘’de communiquer régulièrement au Secrétaire général (…) des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions économiques, sociales et de l'instruction dans les territoires dont ils sont respectivement responsables‘’.

L’Espagne était la puissance administrante du Sahara avant sa récupération par le Maroc en 1975. Elle a déclaré, suite à son retrait de ce territoire, par une lettre adressée à l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 26 février 1976, se considérer ‘’dégagée de toute responsabilité de caractère international en ce qui concerne l’administration dudit territoire en cessant de participer à l’administration provisoire qui y a été mise en place’’[1].

Le départ de l’Espagne et la récupération du Sahara en 1975 par le Maroc a clos le processus de décolonisation de ce territoire. En effet, comme le rappelle Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, "le Maroc dans son Sahara, n’a jamais été une puissance d’occupation ou une puissance administrante. Il exerce plutôt les attributs de sa souveraineté sur sa terre"[2].

Pour en savoir plus :

Royaume du Maroc :

Organisation des Nations Unies :


[1]Assemblée Générale des Nations Unies, Lettre datée du 26 février 1976, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent de l’Espagne auprès de l’Organisation des Nations Unies, A/31/56-S/11997.

[2]Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion du 39ème anniversaire de la Marche Verte, 6 novembre 2014.