Zone contiguë

‘’La zone contiguë ne peut s'étendre au-delà de 24 mille marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale’’[1]. L’Etat côtier peut y ‘’exercer le contrôle nécessaire en vue de :

a) prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale,

b) réprimer les infractions à ces mêmes lois et règlements commises sur son territoire ou dans sa mer territoriale’’

Ce contrôle concerne, entre autres, les objets archéologiques et d’origine historique découverts en mer.

Pour en savoir plus :

Organisation des Nations Unies :

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1834, n°. 31363, p. 3


[1]Convention des Nations unies sur le droit de la mer, art. 33(2).