GLOSSAIRE DE LA QUESTION DU SAHARA MAROCAIN

 Préfectures régions et provinces du Royaume du Maroc

Conçu comme un document de référence accessible au grand public et basé sur un argumentaire scientifique, ce glossaire présente des définitions objectives et actualisées des principaux concepts politiques, juridiques et historiques qu’implique la question du Sahara marocain. Son objectif est de clarifier les notions fondamentales afférentes à cette question et de contribuer, ainsi, à l’amélioration de la communication du Maroc sur ses Provinces du Sud, en mettant en avant les réalités historiques et sociales à même de pallier les ambiguïtés et les interprétations erronées véhiculées par les adversaires de l'intégrité territoriale du Royaume.

Terme Définition
Initiative marocaine de large autonomie pour la Région du Sahara (2007)

L’Initiative désigne la proposition marocaine, déposée au Secrétariat général des Nations Unies en avril 2007, en vue de régler définitivement le conflit du Sahara sur une base gagnant-gagnant, où l’Etat marocain garderait les principales prérogatives régaliennes (affaires étrangères, défense nationale, affaires religieuses…) et  la Région du Sahara jouirait de larges compétences permettant aux citoyens marocains sahraouis de gérer leurs propres affaires économiques, sociales et culturelles.lire plus...

Intégrité territoriale

Indissociable de la notion de souveraineté, l’intégrité territoriale peut être appréhendée comme le droit souverain d’existence de l’Etat et assimilée au principe d’inviolabilité de son territoire.lire plus...

Joint Mission Analysis Centre (JMAC)

Cellule d’analyse conjointe de la Mission (Joint Mission Analysis Centre), créée en 2005 par l’Organisation des Nations Unies, est une structure multidisciplinaire chargée de mener des analyses intégrées pour les hauts responsables des missions de maintien de la paix, (notamment les Représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies).

Le Joint Mission Analysis Centre collecte l’information auprès des missions sur le terrain et produit en retour de l’analyse ‘’affinée’’ pour soutenir leurs activités.  La structure organisationnelle de chaque JMAC varie d’une mission à l’autre, mais le point commun à toutes est le recours à des analystes qui interprètent l’information collectée par les officiers des affaires civiles (composante civile, notamment le bureau politique de la MINURSO).

Justice régionale

L’Initiative marocaine prévoit ce qui suit:

"22 -Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges nés de l'application des normes édictées par les organes compétents de la Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute indépendance, au nom du Roi. lire plus...

Mandat de la MINURSO

Ce mandat régit les activités de la MINURSO sur le territoire du Sahara, sur la base de la Résolution S/RES/690 (1991) et de l’Accord militaire N°1.

Dans les faits, la MINURSO applique les résolutions  et les directives qu’elle reçoit, entre autres, du Département des opérations de paix et du Département des affaires politiques de l’Organisation des Nations Unies. lire plus...

Manhasset (domaine de Green Tree)

Localité américaine dans la banlieue de New York où ont eu lieu, de 2007 à 2012, des réunions de pourparlers informels et de négociations entre le Maroc et le polisario[1]après la reprise de ces dernières, à la faveur du dépôt de l’Initiative marocaine de large autonomie pour la Région du Sahara en 2007, après l’arrêt des négociations en 2004 (démission de James Baker III).lire plus ...

 

Médiateur

La médiation comme méthode de règlement pacifique des différends internationaux signifie la participation d’un Etat-tiers ou d’une personnalité neutre aux négociations entre les parties. lire plus...

Mer territoriale

Zone de mer adjacente au territoire terrestre d’un Etat sur laquelle s’applique la souveraineté de celui-ci. lire plus...

MINURSO

Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au ‘’Sahara [dit] Occidental’’ [avant sa récupération par le Maroc] (voir Mandat de la MINURSO), établie à Laâyoune en avril 1991.Elle est composée de civils, de militaires et de policiers civils de l’Organisation des Nations Unies. En septembre 2020, l’effectif total du personnel s’est établi à 196 éléments, dont 168 observateurs militaires et 27 hommes de troupe. lire plus...

Organes autonomes

Aux termes de l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara :

"19-Le Parlement de la Région autonome du Sahara sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct par l'ensemble de la population de la Région. La composition du Parlement de la Région Autonome du Sahara devra comprendre une représentation féminine appropriée. lire plus...

Plateau continental du Sahara/au large du Sahara

Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : ‘’Le plateau continental d’un Etat côtier comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale, sur toute l’étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet Etat jusqu’au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure’’[1]. lire plus...

polisario (Front)

Abrégé de Frente Popular por la Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front populaire pour la libération de Saguia Al Hamra et Rio de Oro), mouvement dissident créé, à Rabat, en 1973 par El-Ouali Moustapha Sayed.lire plus...

Principe de solidarité

La solidarité nationale signifie que l’Etat, éventuellement certains de ses prolongements ou subdivisions (régions, provinces, établissements publics) intervient pour assister, mettre à niveau, une région ne disposant pas des mêmes ressources ou les mêmes moyens financiers notamment, comparées à d’autres régions. L’Initiative marocaine prévoit la mise en œuvre de ce principe au profit de la Région autonome du Sahara.

Royaume du Maroc : Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara.

Procédures spéciales (des Nations unies)

Les procédures spéciales sont un mécanisme du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, appuyé par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) permettant à cette organisation de s’informer sur la situation des droits humains dans des pays membres en y envoyant des missions d’enquête sur le terrain et de prendre les mesures appropriées conformément aux prérogatives de chaque mécanisme et aux engagements internationaux des Etats membres dans les domaines respectifs de chaque mécanisme. Il existe des procédures par pays et d’autres par thématique. lire plus...

Programme de développement des Provinces du sud (2015-2021)

Ce programme a été lancé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI le 6 novembre 2015. Doté d’un montant de 77 millions de dirhams (l’équivalent de 8 milliards de dollars) et visant l’accélération du développement et de l’intégration socioéconomique du Sahara (Nouveau modèle de développement des provinces du Sud), il s’articule, notamment, autour de projets structurants tels la voie express Tiznit-Laâyoune-Dakhla, le port de pêche de Lamhiriz et le port Dakhla atlantique. lire plus...