GLOSSAIRE DE LA QUESTION DU SAHARA MAROCAIN

 Préfectures régions et provinces du Royaume du Maroc

Conçu comme un document de référence accessible au grand public et basé sur un argumentaire scientifique, ce glossaire présente des définitions objectives et actualisées des principaux concepts politiques, juridiques et historiques qu’implique la question du Sahara marocain. Son objectif est de clarifier les notions fondamentales afférentes à cette question et de contribuer, ainsi, à l’amélioration de la communication du Maroc sur ses Provinces du Sud, en mettant en avant les réalités historiques et sociales à même de pallier les ambiguïtés et les interprétations erronées véhiculées par les adversaires de l'intégrité territoriale du Royaume.

Terme Définition
Puissance administrante

La puissance administrante est l’autorité désignée comme étant responsable de l'administration, soit d'un territoire sous tutelle de l'Organisation des Nations Unies, sous l’empire du Chapitre XII de la Charte des Nations Unies et par un accord de tutelle, soit d’un territoire non autonome, en vertu du Chapitre XI de la même Charte. lire plus...

Quatrième commission de l’ONU

La Quatrième Commission de l’Organisation des Nations Unies est une commission plénière qui traite de sujets variés comme les questions relatives au maintien de la paix, au suivi des missions politiques spéciales, à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et à la décolonisation. C’est à ce dernier titre qu’elle examine la question du Sahara, dit occidental avant sa récupération par le Maroc.

Organisation des Nations Unies :Commission des politiques spéciales et de la décolonisation

Rapports du Secrétaire général sur le Sahara

Le Secrétaire général des Nations Unies est mandaté par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour suivre la situation dans le ‘’territoire’’ et lui faire régulièrement des rapports (périodicité variable).  Il fait aussi des rapports à l’Assemblée générale.

Les rapports sont élaborés avec l’aide de la MINURSO (Bureau politique du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies   et Commandant des Forces) et grâce aux informations qu’elle envoie régulièrement au Département des opérations de paix (DPKO) au siège. lire plus...

rasd

Acronyme de ‘’République Arabe Sahraouie Démocratique’’, proclamée le 27 février 1976 sans réunir, outre l’indépendance effective, les trois éléments constitutifs de l’Etat exigés par le Droit international, à savoir, le territoire, la population et le gouvernement.lire plus...

Région du Sahara/Provinces du Sud

Elle comprend les dix provinces suivantes : Guelmim, Assa-Zag, Tan-Tan, Sidi Ifni, Laâyoune, Boujdour, Tarfaya, Es-Semara, Oued Ed-Dahab et Aousserd.

Conformément à l’Initiative marocaine de large autonomie pour la région du Sahara, celle-ci servira de pilote et de modèle de régionalisation avancée.

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (SGNU)

Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies a deux fonctions : il est le chef de la MINURSO,  responsable administratif et militaire de la mission qui supervise le travail du commandant de la force, et également le représentant politique du Secrétaire général. Il effectue, à cet égard, un travail politique, assistant et conseillant ce dernier et son Envoyé personnel s’il le sollicite. lire plus...

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU)

Depuis la récupération du Sahara par le Maroc, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté les résolutions suivantes :

1975 : S/RES/ 377 (1975), S/RES/ 379, S/RES/ 380; 1988 : S/RES/ 621  ; 1990: S/RES/ 658 ; 1991: S/RES/ 690,  S/RES/ 725; 1993: S/RES/ 809; 1994: S/RES/907 ; 1995: S/RES/ 973, S/RES/ 995, S/RES/ 1002, S/RES/1017-1995 (22.09.95), S/RES/1033 ; 1996: S/RES/1042, S/RES/1056, S/RES/1084; 1997: S/RES/1108 , S/RES/1133 ; 1998: S/RES/1148, S/RES/1163, S/RES/1185, S/RES/1198, S/RES/1204, S/RES/1215  ;1999: S/RES/1224, S/RES/1228, S/RES/1232, S/RES/1235, S/RES/1238, S/RES/1263, S/RES/1282; 2000: S/RES/1292, S/RES/1301, S/RES/1309, S/RES/1324; 2001: S/RES/1342, S/RES/1349, S/RES/1359, S/RES/1380; 2002: S/2002/161, S/RES/1394, S/RES/1406, S/RES/1429; 2003: S/RES/1463, S/RES/1469, S/RES/1485, S/RES/1495, S/RES/1513; 2004: S/RES/1523, S/RES/1541, S/RES/1570; 2005: S/RES/1598, S/RES/1634; 2006: S/RES/1675, S/RES/1720; 2007: S/RES/1754,  S/RES/1783; 2008: S/RES/1813; 2009: S/RES/1871 ; 2010: S/RES/1920 ; 2011: S/RES/1979; 2012: S/RES/2044 ; 2013: S/RES/2099 ; 2014: S/RES/2152; 2015: S/RES/2218; 2016: S/RES/2285/2016; 2017: : S/RES/2351 (2017); 2018:S/RES/2414 (2018), S/RES/2440  (2018); 2019:S/RES/2468; 2020: S/RES/2548

Organisation des Nations Unies :

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies  relatives à la question du Sahara

Souveraineté

La souveraineté, dans les relations entre Etats, signifie l’indépendance. L’indépendance, relativement à une partie du globe, est le droit d’y exercer à l’exclusion de tout autre Etat, les fonctions étatiques.lire plus...

Territoires non autonomes

La Charte des Nations Unies prévoit que les États Membres "qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l’obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales"[1]. lire plus...

Zone contiguë

‘’La zone contiguë ne peut s'étendre au-delà de 24 mille marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale’’[1]. L’Etat côtier peut y ‘’exercer le contrôle nécessaire en vue de :

a) prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale,

b) réprimer les infractions à ces mêmes lois et règlements commises sur son territoire ou dans sa mer territoriale’’ lire plus...

Zone économique exclusive

En droit international de la mer, cette zone est située au-delà de la mer territoriale et y est adjacente ; elle peut s’étendre jusqu’à un maximum de 200 milles marins à partir des lignes de base. L’État côtier y dispose de droits souverains sur les ressources naturelles.lire plus...