GLOSSAIRE DE LA QUESTION DU SAHARA MAROCAIN

 Préfectures régions et provinces du Royaume du Maroc

Conçu comme un document de référence accessible au grand public et basé sur un argumentaire scientifique, ce glossaire présente des définitions objectives et actualisées des principaux concepts politiques, juridiques et historiques qu’implique la question du Sahara marocain. Son objectif est de clarifier les notions fondamentales afférentes à cette question et de contribuer, ainsi, à l’amélioration de la communication du Maroc sur ses Provinces du Sud, en mettant en avant les réalités historiques et sociales à même de pallier les ambiguïtés et les interprétations erronées véhiculées par les adversaires de l'intégrité territoriale du Royaume.

Terme Définition
Plateau continental du Sahara/au large du Sahara

Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : ‘’Le plateau continental d’un Etat côtier comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale, sur toute l’étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet Etat jusqu’au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure’’[1]. lire plus...

polisario (Front)

Abrégé de Frente Popular por la Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front populaire pour la libération de Saguia Al Hamra et Rio de Oro), mouvement dissident créé, à Rabat, en 1973 par El-Ouali Moustapha Sayed.lire plus...

Principe de solidarité

La solidarité nationale signifie que l’Etat, éventuellement certains de ses prolongements ou subdivisions (régions, provinces, établissements publics) intervient pour assister, mettre à niveau, une région ne disposant pas des mêmes ressources ou les mêmes moyens financiers notamment, comparées à d’autres régions. L’Initiative marocaine prévoit la mise en œuvre de ce principe au profit de la Région autonome du Sahara.

Royaume du Maroc : Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara.

Procédures spéciales (des Nations unies)

Les procédures spéciales sont un mécanisme du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, appuyé par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) permettant à cette organisation de s’informer sur la situation des droits humains dans des pays membres en y envoyant des missions d’enquête sur le terrain et de prendre les mesures appropriées conformément aux prérogatives de chaque mécanisme et aux engagements internationaux des Etats membres dans les domaines respectifs de chaque mécanisme. Il existe des procédures par pays et d’autres par thématique. lire plus...

Programme de développement des Provinces du sud (2015-2021)

Ce programme a été lancé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI le 6 novembre 2015. Doté d’un montant de 77 millions de dirhams (l’équivalent de 8 milliards de dollars) et visant l’accélération du développement et de l’intégration socioéconomique du Sahara (Nouveau modèle de développement des provinces du Sud), il s’articule, notamment, autour de projets structurants tels la voie express Tiznit-Laâyoune-Dakhla, le port de pêche de Lamhiriz et le port Dakhla atlantique. lire plus...

Puissance administrante

La puissance administrante est l’autorité désignée comme étant responsable de l'administration, soit d'un territoire sous tutelle de l'Organisation des Nations Unies, sous l’empire du Chapitre XII de la Charte des Nations Unies et par un accord de tutelle, soit d’un territoire non autonome, en vertu du Chapitre XI de la même Charte. lire plus...