GLOSSAIRE DE LA QUESTION DU SAHARA MAROCAIN

 Préfectures régions et provinces du Royaume du Maroc

Conçu comme un document de référence accessible au grand public et basé sur un argumentaire scientifique, ce glossaire présente des définitions objectives et actualisées des principaux concepts politiques, juridiques et historiques qu’implique la question du Sahara marocain. Son objectif est de clarifier les notions fondamentales afférentes à cette question et de contribuer, ainsi, à l’amélioration de la communication du Maroc sur ses Provinces du Sud, en mettant en avant les réalités historiques et sociales à même de pallier les ambiguïtés et les interprétations erronées véhiculées par les adversaires de l'intégrité territoriale du Royaume.

Terme Définition
Zone contiguë

‘’La zone contiguë ne peut s'étendre au-delà de 24 mille marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale’’[1]. L’Etat côtier peut y ‘’exercer le contrôle nécessaire en vue de :

a) prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale,

b) réprimer les infractions à ces mêmes lois et règlements commises sur son territoire ou dans sa mer territoriale’’ lire plus...

Zone économique exclusive

En droit international de la mer, cette zone est située au-delà de la mer territoriale et y est adjacente ; elle peut s’étendre jusqu’à un maximum de 200 milles marins à partir des lignes de base. L’État côtier y dispose de droits souverains sur les ressources naturelles.lire plus...