Procédures spéciales (des Nations unies)

Terme Définition
Procédures spéciales (des Nations unies)

Les procédures spéciales sont un mécanisme du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, appuyé par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) permettant à cette organisation de s’informer sur la situation des droits humains dans des pays membres en y envoyant des missions d’enquête sur le terrain et de prendre les mesures appropriées conformément aux prérogatives de chaque mécanisme et aux engagements internationaux des Etats membres dans les domaines respectifs de chaque mécanisme. Il existe des procédures par pays et d’autres par thématique. lire plus...