Puissance administrante

Terme Définition
Puissance administrante

La puissance administrante est l’autorité désignée comme étant responsable de l'administration, soit d'un territoire sous tutelle de l'Organisation des Nations Unies, sous l’empire du Chapitre XII de la Charte des Nations Unies et par un accord de tutelle, soit d’un territoire non autonome, en vertu du Chapitre XI de la même Charte. lire plus...