Souveraineté

"La souveraineté, dans les relations entre Etats, signifie l’indépendance. L’indépendance, relativement à une partie du globe, est le droit d’y exercer à l’exclusion de tout autre Etat, les fonctions étatiques. Le développement de l’organisation nationale des Etats durant les derniers siècles et, comme corollaire, le développement du droit international, ont établi le principe de la compétence exclusive de l’Etat en ce qui concerne son propre territoire, de manière à en faire le point de départ du règlement de la plupart des questions qui touchent aux rapports internationaux"[1].

La souveraineté du Maroc sur le Sahara est confortée, non seulement par les liens historiques et politiques que le Royaume entretient avec cette région, mais, également, par les multiples reconnaissances de la communauté internationale. Il en est ainsi, par exemple, de la Proclamation de reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara, officialisée par le Président des Etats-Unis le 4 décembre 2020.

Aux termes de cette Proclamation, "Les Etats-Unis reconnaissent la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du territoire du Sahara occidental et réaffirment leur soutien à la proposition d’autonomie sérieuse, crédible et réaliste du Maroc, comme étant la seule base d’une solution juste et durable au conflit du Sahara occidental. Les États-Unis estiment qu’un État sahraoui indépendant n’est pas une option réaliste pour résoudre le conflit et qu’une véritable autonomie sous souveraineté marocaine est la seule solution possible. Nous exhortons les parties à engager des discussions sans délai, en utilisant le plan d’autonomie du Maroc comme seul cadre pour négocier une solution mutuellement acceptable. Pour faciliter les progrès vers cet objectif, les États-Unis encourageront le développement économique et social avec le Maroc, y compris dans le territoire du Sahara occidental, et à cette fin ouvriront un consulat sur le territoire du Sahara occidental, à Dakhla, pour promouvoir les opportunités économiques et commerciales pour la région"[2].

L’ouverture d’un consulat à Dakhla illustre donc la reconnaissance par ce pays, de l’appartenance du Sahara au Royaume du Maroc.

A fin décembre 2020, 19 pays ont déjà procédé à l’ouverture d’une représentation diplomatique dans la région du Sahara marocain. Il s’agit de l’Union Comores (18 décembre 2019), de la Gambie (7 janvier 2020), du Gabon et de la République de Guinée (18 janvier 2020), de la République Centrafricaine et de Sao Tomé-et-Principe (23 janvier 2020), de la Côte d’Ivoire (29 janvier 2020), de Djibouti et du Burundi (28 février 2020), du Liberia (12 mars 2020), du Burkina Faso, de la Guinée Bissau et la Guinée Equatoriale (23 octobre 2020), d’Eswatini et de la Zambie (27 octobre 2020), des Emirats Arabes Unis (4 novembre 2020), de Haïti et du Bahreïn (14 décembre 2020) ainsi que de la République Démocratique du Congo (19 décembre 2020).

Pour en savoir plus :

Cour Permanente d’Arbitrage :


[1]Cour Permanente d’Arbitrage, Affaire de l’Île de Palmas (Etats Unis c. Pays Bas), 4 avril 1928.

[2] “the United States recognizes Moroccan sovereignty over the entire Western Sahara territory and reaffirms its support for Morocco’s serious, credible, and realistic autonomy proposal as the only basis for a just and lasting solution to the dispute over the Western Sahara territory. The United States believes that an independent Sahrawi State is not a realistic option for resolving the conflict and that genuine autonomy under Moroccan sovereignty is the only feasible solution. We urge the parties to engage in discussions without delay, using Morocco’s autonomy plan as the only framework to negotiate a mutually acceptable solution. To facilitate progress toward this aim, the United States will encourage economic and social development with Morocco, including in the Western Sahara territory, and to that end will open a consulate in the Western Sahara territory, in Dakhla, to promote economic and business opportunities for the region " Présidence des Etats-Unis d’Amérique, Proclamation on Recognizing The Sovereignty Of The Kingdom Of Morocco Over The Western Sahara, 4 décembre 2020.