Territoires non autonomes

La Charte des Nations Unies prévoit que les États Membres "qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l’obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales"[1].

À cette fin, les puissances administrantes doivent non seulement assurer le progrès politique, économique et social de ces populations, ainsi que le développement de leur instruction mais, également, entreprendre de les aider à développer leurs institutions démocratiques et leur capacité à s’administrer elles-mêmes. Les puissances administrantes sont tenues de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements relatifs aux conditions économiques et sociales et à l’éducation dans les territoires placés sous leur administration.

Le Sahara a été inscrit sur la liste des Territoires non-autonomes, à la demande du Maroc, dès 1963[2], soit dix ans avant la création du polisario (1973) et ce, dans le contexte de la décolonisation des territoires occupés par l’Espagne.

A l’issue de l’examen de la question du Sahara par le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, en 1964[3], l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, en 1965, la résolution 2072 dans laquelle elle "prie  instamment le Gouvernement espagnol, en tant que Puissance administrante, de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour la libération de la domination coloniale des territoires d’Ifni et du Sahara espagnol (…)"[4].

De ce fait, le Sahara ne peut être considéré en tant que territoire non-autonome depuis le retrait de l'Espagne et sa récupération par le Maroc en 1975. D'ailleurs, l’Organisation des Nations Unies n'a jamais exigé du Maroc de lui établir des rapports sur la situation dans ce territoire.

En accordant une autonomie avancée à la région du Sahara, l’Initiative marocaine de 2007 offre une alternative valable à la tenue d’un référendum, qui s'est avéré impossible à organiser. Le référendum n’est, d'ailleurs, pas la seule forme de consultation prévue pour l’expression de la volonté de la population du territoire.

Pour en savoir plus :

Organisation des Nations Unies :


[1] Charte des Nations Unies, article 73.

[2] Assemblée générale des Nations Unies, Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, A/5448/Rev.1, 30 octobre 1963, pp. 384 et s.

[3] Assemblée générale des Nations Unies, Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, A/5800/Rev.1, janvier 1965, pp. 298-303.

[4] Assemblée générale des Nations Unies, Question d’Ifni et du Sahara espagnol, A/RES/2072(XX), 16 décembre 1965.