Vocabulaire
A
Accords de Houston/accords de paix
Conclus à Houston le 16 septembre 1997 à l’Institut Baker de politique publique (Université RICE) à l’issue de la quatrième série de pourparlers directs1 entre le Maroc et le polisario lire plus...
Accords de Madrid
On nomme ainsi ‘’La déclaration de principes au sujet du Sahara [dit] occidental [avant sa récupération par le Maroc] du 14 novembre 1975 entre le Maroc la Mauritanie et l’Espagne dont la langue originelle est l’espagnol'. lire plus...
Autodétermination
Telle que consacrée par l’article premier de la Charte des Nations Unies l’autodétermination ou le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est le droit accordé aux 'peuples de déterminer leur statut politique en toute liberté et sans ingérence extérieure et de poursuivre leur développement économique social et culturel' [1].lire plus...
Autonomie
Les régions autonomes sont dotées en vertu de dispositions constitutionnelles de ‘’l’autonomie dans les questions économiques et sociales et en matière d’enseignement au moyen d’institutions librement élues’’[1].lire plus ...
B
Baker I (Elaboré en 2000 jamais présenté au Conseil de sécurité)
Le plan Baker I élaboré à la suite des Accords de Houston proposait une autonomie pour le Sahara. Les affaires étrangères et la défense devaient rester de la compétence de l’administration centrale. Ce plan a été accepté par le Maroc mais rejeté par le polisario et l’Algérie.
Baker II (23 mai 2003)
Elaboré à la suite du plan Baker I ce plan proposait la tenue d’un référendum incluant l’option d’indépendance après 5 ans d’autonomie. Il a été rejeté par le Maroc.
Berm
Ce terme qualifie le Mur de défense d’une longueur de quelques 2 720 kilomètres construit sous forme de remblais par les Forces Armées Royales entre 1980 et 1987. Cette infrastructure a permis au Maroc de maîtriser la situation militaire sur le terrain et de sécuriser l'intégralité du territoire à l'ouest du mur.
Ce mur ne constitue en aucun cas une frontière du Maroc.
Bons offices
Bien qu’ils ne soient pas mentionnés explicitement dans l’article 33 de la Charte des Nations unies les bons offices constituent un des procédés de résolution pacifique des conflits lire plus...
C
Camps de Tindouf
Il s’agit de 5 camps installés à partir de 1975-1976 dans une région désertique aride au sud-ouest de l’Algérie aux abords de la ville de Tindouf. La plupart des habitants de ces camps vivent dans des conditions très difficiles et demeurent fortement dépendants de l'aide humanitaire internationale.lire plus...
Commandant de la force militaire (MINURSO)
Sous l’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies le chef de la composante militaire dirige les opérations des officiers et soldats de la MINURSO en matière de surveillance du cessez-le-feu (patrouilles terrestres et aériennes ravitaillement et redéploiement des casques bleus dans les team-sites) de déminage en cas de besoin d’accompagnement du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et d’autres responsables onusiens lors des missions effectuées dans le territoire…
Organisation des Nations Unies: Conseil de sécurité des Nations Unies Résolution S/RES/690 du 29 avril 1991
Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH)
Deux commissions régionales du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc sont établies dans les régions de Dakhla-Ouad Eddahab (provinces de Dakhla et d’Aousserd ) et celle de Laâyoune-Sakia El Hamra (provinces d’Es-smara Boujdour Laâyoune et Tarfaya). lire plus...
Compensation
L’Initiative marocaine de large autonomie pour la Région du Sahara prévoit que dans le cas où cette région n’aurait pas les ressources financières suffisantes pour réaliser ses objectifs de développement l’Etat financerait le complément sur la base du principe de solidarité nationale. lire plus...
CORCAS
Créé par Feu Sa Majesté Le Roi Hassan II le Conseil Royal consultatif des affaires sahariennes a fait l’objet d’une refonte en 2006[1].
Selon son Dahir constitutif le Conseil est appelé notamment à émettre des avis consultatifs sur les questions d'ordre général ou spécial se rapportant à la défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale ainsi qu'au développement humain économique et social intégré des Provinces du sud. lire plus...
E
Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies
L’Envoyé personnel est une personnalité importante ayant exercé de hautes fonctions politiques ou diplomatiques. Il est nommé par le Secrétaire général des Nations Unies dans le but de travailler avec les parties au conflit en l’occurrence le Maroc le polisario et les pays voisins en l’occurrence l’Algérie et la Mauritanie bien que partie en réalité l’Algérie soit partie au conflit ainsi que d’autres pays concernés ou intéressés comme les Etats du Groupe des amis du Sahara et ce en vue de trouver une solution politique juste et durable conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Les Envoyés personnels successifs : James Baker III (1997-2004) Peter Van Walsum (2005-2007) Christopher Ross (2009-2017) et Horst Köhler (2017-2019).
F
Financement de la Région autonome
En application de l’Initiative marocaine de large autonomie pour la Région du Sahara de 2007 les populations du Sahara ' disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines'[1] lire plus...
I
Initiative marocaine de large autonomie pour la Région du Sahara (2007)
L’Initiative désigne la proposition marocaine déposée au Secrétariat général des Nations Unies en avril 2007 en vue de régler définitivement le conflit du Sahara sur une base gagnant-gagnant où l’Etat marocain garderait les principales prérogatives régaliennes (affaires étrangères défense nationale affaires religieuses…) et la Région du Sahara jouirait de larges compétences permettant aux citoyens marocains sahraouis de gérer leurs propres affaires économiques sociales et culturelles.lire plus...
Intégrité territoriale
Indissociable de la notion de souveraineté l’intégrité territoriale peut être appréhendée comme le droit souverain d’existence de l’Etat et assimilée au principe d’inviolabilité de son territoire.lire plus...
J
Joint Mission Analysis Centre (JMAC)
Cellule d’analyse conjointe de la Mission (Joint Mission Analysis Centre) créée en 2005 par l’Organisation des Nations Unies est une structure multidisciplinaire chargée de mener des analyses intégrées pour les hauts responsables des missions de maintien de la paix (notamment les Représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies).
Le Joint Mission Analysis Centre collecte l’information auprès des missions sur le terrain et produit en retour de l’analyse ‘’affinée’’ pour soutenir leurs activités. La structure organisationnelle de chaque JMAC varie d’une mission à l’autre mais le point commun à toutes est le recours à des analystes qui interprètent l’information collectée par les officiers des affaires civiles (composante civile notamment le bureau politique de la MINURSO).
Justice régionale
L’Initiative marocaine prévoit ce qui suit:
'22 -Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges nés de l'application des normes édictées par les organes compétents de la Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues en toute indépendance au nom du Roi. lire plus...
M
Mandat de la MINURSO
Ce mandat régit les activités de la MINURSO sur le territoire du Sahara sur la base de la Résolution S/RES/690 (1991) et de l’Accord militaire N°1.
Dans les faits la MINURSO applique les résolutions et les directives qu’elle reçoit entre autres du Département des opérations de paix et du Département des affaires politiques de l’Organisation des Nations Unies. lire plus...
Manhasset (domaine de Green Tree)
Localité américaine dans la banlieue de New York où ont eu lieu de 2007 à 2012 des réunions de pourparlers informels et de négociations entre le Maroc et le polisario[1]après la reprise de ces dernières à la faveur du dépôt de l’Initiative marocaine de large autonomie pour la Région du Sahara en 2007 après l’arrêt des négociations en 2004 (démission de James Baker III).lire plus ...
Médiateur
La médiation comme méthode de règlement pacifique des différends internationaux signifie la participation d’un Etat-tiers ou d’une personnalité neutre aux négociations entre les parties. lire plus...
Mer territoriale
Zone de mer adjacente au territoire terrestre d’un Etat sur laquelle s’applique la souveraineté de celui-ci. lire plus...
MINURSO
Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au ‘’Sahara [dit] Occidental’’ [avant sa récupération par le Maroc] (voir Mandat de la MINURSO) établie à Laâyoune en avril 1991.Elle est composée de civils de militaires et de policiers civils de l’Organisation des Nations Unies. En septembre 2020 l’effectif total du personnel s’est établi à 196 éléments dont 168 observateurs militaires et 27 hommes de troupe. lire plus...
O
Organes autonomes
Aux termes de l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara :
'19-Le Parlement de la Région autonome du Sahara sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies et de membres élus au suffrage universel direct par l'ensemble de la population de la Région. La composition du Parlement de la Région Autonome du Sahara devra comprendre une représentation féminine appropriée. lire plus...
P
Plateau continental du Sahara/au large du Sahara
Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : ‘’Le plateau continental d’un Etat côtier comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale sur toute l’étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet Etat jusqu’au rebord externe de la marge continentale ou jusqu’à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure’’[1]. lire plus...
polisario (Front)
Abrégé de Frente Popular por la Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front populaire pour la libération de Saguia Al Hamra et Rio de Oro) mouvement dissident créé à Rabat en 1973 par El-Ouali Moustapha Sayed.lire plus...
Principe de solidarité
La solidarité nationale signifie que l’Etat éventuellement certains de ses prolongements ou subdivisions (régions provinces établissements publics) intervient pour assister mettre à niveau une région ne disposant pas des mêmes ressources ou les mêmes moyens financiers notamment comparées à d’autres régions. L’Initiative marocaine prévoit la mise en œuvre de ce principe au profit de la Région autonome du Sahara.
Royaume du Maroc : Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara.
Procédures spéciales (des Nations unies)
Les procédures spéciales sont un mécanisme du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies appuyé par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) permettant à cette organisation de s’informer sur la situation des droits humains dans des pays membres en y envoyant des missions d’enquête sur le terrain et de prendre les mesures appropriées conformément aux prérogatives de chaque mécanisme et aux engagements internationaux des Etats membres dans les domaines respectifs de chaque mécanisme. Il existe des procédures par pays et d’autres par thématique. lire plus...
Programme de développement des Provinces du sud (2015-2021)
Ce programme a été lancé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI le 6 novembre 2015. Doté d’un montant de 77 millions de dirhams (l’équivalent de 8 milliards de dollars) et visant l’accélération du développement et de l’intégration socioéconomique du Sahara (Nouveau modèle de développement des provinces du Sud) il s’articule notamment autour de projets structurants tels la voie express Tiznit-Laâyoune-Dakhla le port de pêche de Lamhiriz et le port Dakhla atlantique. lire plus...
Puissance administrante
La puissance administrante est l’autorité désignée comme étant responsable de l'administration soit d'un territoire sous tutelle de l'Organisation des Nations Unies sous l’empire du Chapitre XII de la Charte des Nations Unies et par un accord de tutelle soit d’un territoire non autonome en vertu du Chapitre XI de la même Charte. lire plus...
Q
Quatrième commission de l’ONU
La Quatrième Commission de l’Organisation des Nations Unies est une commission plénière qui traite de sujets variés comme les questions relatives au maintien de la paix au suivi des missions politiques spéciales à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et à la décolonisation. C’est à ce dernier titre qu’elle examine la question du Sahara dit occidental avant sa récupération par le Maroc.
Organisation des Nations Unies :Commission des politiques spéciales et de la décolonisation
R
Rapports du Secrétaire général sur le Sahara
Le Secrétaire général des Nations Unies est mandaté par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour suivre la situation dans le ‘’territoire’’ et lui faire régulièrement des rapports (périodicité variable). Il fait aussi des rapports à l’Assemblée générale.
Les rapports sont élaborés avec l’aide de la MINURSO (Bureau politique du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et Commandant des Forces) et grâce aux informations qu’elle envoie régulièrement au Département des opérations de paix (DPKO) au siège. lire plus...
rasd
Acronyme de ‘’République Arabe Sahraouie Démocratique’’ proclamée le 27 février 1976 sans réunir outre l’indépendance effective les trois éléments constitutifs de l’Etat exigés par le Droit international à savoir le territoire la population et le gouvernement.lire plus...
Région du Sahara/Provinces du Sud
Elle comprend les dix provinces suivantes : Guelmim Assa-Zag Tan-Tan Sidi Ifni Laâyoune Boujdour Tarfaya Es-Semara Oued Ed-Dahab et Aousserd.
Conformément à l’Initiative marocaine de large autonomie pour la région du Sahara celle-ci servira de pilote et de modèle de régionalisation avancée.
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (SGNU)
Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies a deux fonctions : il est le chef de la MINURSO responsable administratif et militaire de la mission qui supervise le travail du commandant de la force et également le représentant politique du Secrétaire général. Il effectue à cet égard un travail politique assistant et conseillant ce dernier et son Envoyé personnel s’il le sollicite. lire plus...
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU)
Depuis la récupération du Sahara par le Maroc le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté les résolutions suivantes :
1975 : S/RES/ 377 (1975) S/RES/ 379 S/RES/ 380; 1988 : S/RES/ 621 ; 1990: S/RES/ 658 ; 1991: S/RES/ 690 S/RES/ 725; 1993: S/RES/ 809; 1994: S/RES/907 ; 1995: S/RES/ 973 S/RES/ 995 S/RES/ 1002 S/RES/1017-1995 (22.09.95) S/RES/1033 ; 1996: S/RES/1042 S/RES/1056 S/RES/1084; 1997: S/RES/1108 S/RES/1133 ; 1998: S/RES/1148 S/RES/1163 S/RES/1185 S/RES/1198 S/RES/1204 S/RES/1215 ;1999: S/RES/1224 S/RES/1228 S/RES/1232 S/RES/1235 S/RES/1238 S/RES/1263 S/RES/1282; 2000: S/RES/1292 S/RES/1301 S/RES/1309 S/RES/1324; 2001: S/RES/1342 S/RES/1349 S/RES/1359 S/RES/1380; 2002: S/2002/161 S/RES/1394 S/RES/1406 S/RES/1429; 2003: S/RES/1463 S/RES/1469 S/RES/1485 S/RES/1495 S/RES/1513; 2004: S/RES/1523 S/RES/1541 S/RES/1570; 2005: S/RES/1598 S/RES/1634; 2006: S/RES/1675 S/RES/1720; 2007: S/RES/1754 S/RES/1783; 2008: S/RES/1813; 2009: S/RES/1871 ; 2010: S/RES/1920 ; 2011: S/RES/1979; 2012: S/RES/2044 ; 2013: S/RES/2099 ; 2014: S/RES/2152; 2015: S/RES/2218; 2016: S/RES/2285/2016; 2017: : S/RES/2351 (2017); 2018:S/RES/2414 (2018) S/RES/2440 (2018); 2019:S/RES/2468; 2020: S/RES/2548
Organisation des Nations Unies :
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la question du Sahara
S
Souveraineté
La souveraineté dans les relations entre Etats signifie l’indépendance. L’indépendance relativement à une partie du globe est le droit d’y exercer à l’exclusion de tout autre Etat les fonctions étatiques.lire plus...
T
Territoires non autonomes
La Charte des Nations Unies prévoit que les États Membres 'qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l’obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales'[1]. lire plus...
Z
Zone contiguë
‘’La zone contiguë ne peut s'étendre au-delà de 24 mille marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale’’[1]. L’Etat côtier peut y ‘’exercer le contrôle nécessaire en vue de :
a) prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers fiscaux sanitaires ou d'immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale
b) réprimer les infractions à ces mêmes lois et règlements commises sur son territoire ou dans sa mer territoriale’’ lire plus...
Zone économique exclusive
En droit international de la mer cette zone est située au-delà de la mer territoriale et y est adjacente ; elle peut s’étendre jusqu’à un maximum de 200 milles marins à partir des lignes de base. L’État côtier y dispose de droits souverains sur les ressources naturelles.lire plus...