IRES Intelligence Platform (IIP)

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ANNUAL SURVEY PAPER 2024

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Table des matières

COMBAT COLLABORATIF

  • 03/09/2024

Le combat collaboratif se définit comme étant la synchronisation des systèmes et outils numériques (Intelligence Artificielle, Machine Learning, Cloud, Data centers …), des engins militaires dotés de technologies embarquées (drones, chars, avions de chasse, …) et des renseignements et informations de tous ordres, pour les mettre, à disposition des militaires de manière automatisée et à temps réel. Ces derniers peuvent ainsi collaborer au sein d’un réseau de guerre centralisé, dans des environnements multiples (terre, air, mer, espace, cyberespace) 1.

Le combat collaboratif est déjà largement utilisé par l’Armée de l’Air américaine dans les différents théâtres d’opérations. Un programme d’acquisition de 1.000 drones accompagnants et de mise en place d’un Cloud de combat, est ainsi prévu pour équiper les chasseurs de 6ème génération, à construire dans les prochaines années 2. En France, le programme Scorpion, lancé en 2014, vise à améliorer la communication au sein de l’armée de terre 3, tandis que d’autres programmes, comme Liaison 16, Conect@Aero et Axon@V 4, permettent la communication entre les différents corps de l’Armée française.

Bien que des progrès soient réalisés, le combat collaboratif reste limité en raison de l’absence d’un réseau unifié et des efforts sont en cours pour parvenir à une communication complète entre tous les corps de l’armée.

A l’échelle de l’Union européenne, Thales est en train de développer le programme LATACC (Land Tactical Collaborative Combat), en associant des acteurs de 13 pays membres et en mobilisant un financement de 49 millions d’euros de la part de la Commission européenne. Son objectif est de mettre en place un réseau de guerre centralisé entre les forces armées de la région afin de promouvoir un combat collaboratif plus généralisé 5.

Le combat collaboratif, dénommé le combat du futur, favorise la parfaite coordination des actions au sein des forces sur le terrain ainsi qu’entre les différentes composantes des Armées. Son adoption s’impose aux forces Armées nationales, qui souhaitent disposer d’un avantage militaire comparatif sur l’adversaire dans le champ de bataille, en réduisant l’incertitude et en augmentant la précision des opérations de terrain.

Source : Ministère des Armées -France-. Armée de Terre (2022). Présentation du programme SCORPION

Au Maroc, la loi n°10-20 du 14 juillet 2020, relative à l’industrie de la défense, autorise, dans un cadre législatif rigoureux, le développement d’une industrie militaire nationale 6. Celle-ci permettra au Maroc d’innover, en créant des systèmes d’armement et des réseaux centralisés, qui combinent les ressources humaines et numériques, afin d’être mieux équipé dans la course mondiale au combat collaboratif. Ceci devrait permettre au système de défense nationale de s’adapter en conduite des environnements inconnus grâce aux données issues des capteurs et d’éclairer, par ricochet, davantage l’aide à la décision et le commandement.

CYBER-GUERRE

  • 30/09/2024

Les cyberguerres renvoient à la perturbation des systèmes d’informations par des cyberattaques, qui ciblent des objectifs technologiques, militaires ou civils 7.

L’une des premières cyberattaques est sans doute survenue en 1986, quand l’Allemagne de l’Est avait ciblé le MILNET 8 dans le but d’accéder à des informations confidentielles 9.

Le développement des technologies numériques a accéléré la croissance d’internet et a façonné un cyberespace de plus en plus large et, par conséquent, plus vulnérable. Entre 2015 et 2022, le coût des cyberattaques est passé de 3.000 à 8.400 milliards de dollars 10.

La guerre en Ukraine est un exemple particulièrement illustratif des enjeux liés aux cyberguerres dans le monde. En effet, les Ukrainiens sont confrontés à de multiples problèmes dans leur vie quotidienne qui sont dus aux cyberattaques. Ils n’ont parfois pas accès aux distributeurs automatiques de billets, à internet et même à l’électricité 11.

Les acteurs étatiques ou non étatiques peuvent aussi utiliser les guerres d’information en tant que cyberattaques, en procédant à la manipulation de l’opinion publique de l’adversaire à travers des fakes news, des bots ou des usines à troll 12.

Les cyberguerres sont de plus en plus usitées, comme moyens pour déstabiliser l’adversaire ou pour réaliser des fraudes. Elles sont favorisées par le développement de l’internet, partout dans le monde. C’est la raison pour laquelle, les acteurs étatiques et les entreprises doivent développer des systèmes de cybersécurité pour se défendre contre les cyberattaques et protéger ainsi leurs systèmes d’information 13.

Conscient de l’importance de défendre ses systèmes d’information, le Maroc a initié une stratégie de cybersécurité en 2011, précédée par la création de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information au cours de la même année, qui poursuit des missions d’analyse, d’audit, de veille, de contrôle et de conseil des systèmes d’information ainsi que de règlementation.

Malgré les efforts du Royaume dans ce domaine, il a été ciblé par pas moins de 52 millions de cyberattaques en 2023, visant à perturber ses systèmes d’informations, selon le cabinet international de cybersécurité « Trend Micro Incorporated » 14. Pour se protéger contre la multiplication de ces attaques, la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information a dévoilé, en juillet 2024, sa nouvelle stratégie nationale de cybersécurité à l’horizon 2030 15.

Sa mise en œuvre devrait tenir compte des mutations technologiques à l’œuvre. Une attention particulière devrait être accordée, en parallèle à la formation du capital humain ainsi qu’à la recherche & développement pour rester à jour dans le domaine de la cybersécurité.

GUERRE COGNITIVE

  • 30/09/2024

La guerre cognitive se réfère à l’utilisation de l’information comme arme, dans le but d’influencer l’opinion publique et, par ricochet, les institutions de l’adversaire. Selon l’OTAN, la guerre cognitive est : « la manipulation de l’opinion publique, par une entité externe, dans le but d’influencer les politiques publiques et gouvernementales et de déstabiliser les établissements publics » 16.

Les guerres de l’information ont été utilisées durant la guerre froide à travers des opérations « psyops » (guerres psychologiques), visant à propager des informations contre l’ennemi dans son territoire. Durant ces dernières années, l’essor du cyberespace a fait que l’information peut se propager en quelques secondes à travers le monde, amplifiant ainsi le volume et l’impact des attaques cognitives 17.

Plusieurs puissances traditionnelles et émergentes, ou encore des mouvements extrémistes, recourent désormais aux attaques cognitives pour déstabiliser les systèmes politiques, économiques et sociaux de certains « pays cibles », en créant de la confusion au sein des opinions publiques 18.

La guerre cognitive est devenue une arme redoutable à la disposition des groupes et des pays qui cherchent à déstabiliser un pays donné. La prise en compte des guerres cognitives parmi les menaces pouvant affecter un pays est ainsi devenue une exigence.

A l’instar d’autres pays dans le monde, le Maroc n’est pas épargné par les enjeux liés aux guerres cognitives. Afin d’appréhender au mieux cette émergence, le Royaume gagnerait à promouvoir une approche à plusieurs volets : renforcer davantage les capacités de cybersécurité nationale ; créer un cadre qui permette d’identifier les guerres cognitives à travers des définitions claires ; appliquer des politiques éducatives basées sur le fact checking, pour limiter l’effet des biais présents dans les médias, pour que l’opinion publique ne soit pas victime de désinformation.

Enfin, il serait bénéfique de promouvoir une coopération étroite avec les GAFAM, dans le cadre de partenariats, afin de maitriser le contenu en ligne et de lutter, par ricochet, contre les attaques cognitives 19.

REGAIN DES DEPENSES MILITAIRES

  • 30/09/2024

Selon le Think Tank américain « International Institute for Strategic Studies », un regain des dépenses militaires est observé aujourd’hui à travers le monde. Les dépenses consacrées à la défense dans le monde ont en effet augmenté de 9% en 2023 20, comparativement à la période 2019-2022 et devraient poursuivre leur hausse en 2024. Cette tendance s’explique par la multiplication des zones d’instabilité et des conflits armées dans plusieurs régions du monde.

A la suite de l’invasion russe en Ukraine en février 2022, plusieurs pays, notamment ceux membres de l’OTAN, ont revu leurs budgets de défenses à la hausse. Ainsi, les Etats-Unis ont augmenté leurs dépenses militaires de 2,3% par rapport à 2022, pour dépasser 900 milliards de dollars en 2023 21.

Au niveau européen, l’Allemagne a décidé d’augmenter son budget militaire de 0,5% du PIB dans le but d’atteindre 2% (seuil fixé par l’OTAN) 22. Pour sa part, la France compte injecter 413 milliards d’euros d’ici 2030 dans son budget de défense, marquant ainsi la plus grande hausse depuis 60 ans 23, alors que la Pologne a prévu de consacrer plus de 4% de son PIB aux défenses militaires au cours de 2024  24.

De son côté, l’Asie a atteint un record en 2023 avec plus de 510 milliards de dollars investis dans la défense, une hausse principalement due à la militarisation de la mer de Chine méridionale. En mars 2023, la Chine a augmenté ses dépenses militaires de 7,2% par rapport à 2022 25. Pour sa part, Taiwan a consacré, en août 2024, 19,1 milliards de dollars (3% du PIB) pour son budget de défense, soit le plus élevé de son histoire 26.

Ces hausses en budgets d’armement pourraient déstabiliser plus de régions dans le monde et mener vers plus de conflits directs.

Source : Retraitement IRES _ Trends in World Military Expenditure, 2023. Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI).

Le Maroc alloue, quant à lui, entre 3 et 4% de son PIB à la défense. Ces dépenses sont motivées par la nécessité de poursuivre la modernisation ainsi que le renforcement de ses capacités militaires, de défendre son intégrité territoriale et de contrer les menaces potentielles, dans un contexte régional instable. Il convient de souligner que le Royaume, tenant compte du nouveau paradigme de souveraineté stratégique, a lancé, récemment, le développement d’une industrie militaire et de défense.

INFLUENCE CROISSANTE DES GRANDES ENTREPRISES DANS LA GOUVERNANCE MONDIALE

  • 30/09/2024

L’influence croissante des grandes entreprises fait référence à la montée en puissance progressive des multinationales, par rapport aux Etats et aux autres acteurs non-gouvernementaux, dans le système de gouvernance international.

Le nombre de multinationales dans le monde a grimpé de 7.000 en 1972 27 à plus de 145.000 selon les dernières estimations de European statistical business registers 28. En termes de poids économique, Apple (383 Milliards de dollars de revenus) avait affiché, par exemple, un chiffre d’affaires supérieur au PIB du Portugal en 2022 29.

Les multinationales ont aujourd’hui la capacité d’opérer dans plusieurs juridictions différentes, ce qui leur permet de concevoir, d’inscrire leur propriété intellectuelle et de vendre dans les économies développées, tout en utilisant d’autres pays pour leurs facilités fiscales ou pour leur faible coût de production, leur permettant ainsi d’échapper aux régulations multilatérales, régionales ou locales qui leurs sont défavorables 30.

La capacité des sociétés transnationales à opérer des investissements directs et à créer des emplois et de la croissance économique leur offre un pouvoir considérable sur les pays. Elles ont, également, la capacité d’influencer les organisations intergouvernementales indirectement grâce, entre autres, au lobbying auprès des Etats.

Néanmoins, les multinationales ne sont pas des acteurs omnipotents de la gouvernance mondiale. Les ONG et les sociétés civiles peuvent porter préjudice aux intérêts des multinationales à travers leurs activisme (campagnes de boycott, manifestations, atteinte à la réputation, …).

En 2009, le Maroc avait adhéré à la déclaration de l’OCDE sur l’Investissement International et les Entreprises Multinationales, facilitant ainsi l’accès des multinationales au pays 31.

L’influence de plus en plus grande des multinationales requiert de la part des autorités nationales d’adapter leurs politiques publiques et leurs stratégies d’attraction de l’investissement, afin de tirer profit de l’énorme potentiel technologique et d’investissement direct des grandes entreprises multinationales tout en maîtrisant les impacts négatifs qu’elles peuvent engendrer pour le tissu économique national et les finances publiques.

MONDE MULTIPLEXE

  • 30/09/2024

Le concept de monde multiplexe, introduit par Amitav Acharya, dans son ouvrage « The End of American World Order« , désigne un monde dans lequel différents acteurs jouent parallèlement leurs propres jeux sur différentes scènes mondiales. Il se manifeste par un remplacement progressif de l’hégémonie occidentale, par un développement significatif du régionalisme dans divers endroits du globe.

Ce nouveau monde, plus décentralisé et qui favorise la coopération autour de puissances régionales reconnues, promeut la recherche de solutions régionales adaptées aux réalités locales, dans un esprit ouvert de leadership partagé.

L’auteur a utilisé la « capacité d’interaction » 32 des pays pour démontrer que le monde est devenu de plus en plus multiplexe. En effet, entre 1945 et 2000, les Etats-Unis intervenaient dans 40% de tous les nouveaux traités singés, alors que de 2006 à 2017, cette part avait baissé à 22% 33, ce qui témoigne de l’émergence rapide de nouveaux cadres de coopération entre les Etats.

Dans ce monde multiplexe, les relations internationales ne se limitent plus à un simple rapport de force entre grandes puissances. Au contraire, de multiples acteurs influents commencent à émerger, allant des Etats-nations aux multinationales, en passant par des ONG, des mouvements sociaux et même des groupes terroristes.

Cette diversification des acteurs géopolitiques tente de transformer les dynamiques de pouvoir et d’influence à l’échelle mondiale.

L’une des caractéristiques clés de ce monde multiplexe est l’interdépendance croissante entre les nations. Les défis globaux tels que le changement climatique, les pandémies et les crises économiques nécessitent des réponses collectives, rendant les coopérations multilatérales indispensables. Par exemple, la gestion des ressources en eau et des migrations obligent les pays à collaborer, même en présence de tensions politiques.

Le monde multiplexe offre des opportunités. Il favorise l’innovation et la créativité dans les solutions aux problèmes globaux. Les plateformes numériques, par exemple, permettent une diffusion rapide des idées et des meilleures pratiques, renforçant la collaboration entre acteurs divers. L’émergence du monde multiplexe est une donnée qui s’impose désormais à tous les pays.

Cependant, la tendance à la « multiplexité » du monde comporte des défis significatifs pour la bonne marche de la coopération internationale. La complexité des relations internationales peut en effet engendrer des conflits d’intérêts, rendant la prise de décision plus difficile. De plus, la montée du nationalisme et du populisme dans de nombreux pays complique la coopération internationale, car les gouvernements privilégient souvent des agendas nationaux au détriment d’une approche collective.

Le Maroc se trouve à un carrefour stratégique dans ce monde multiplexe. Le pays a su développer une diplomatie proactive, tissant des relations avec diverses puissances mondiales, notamment, l’Union européenne, la Chine et les Etats-Unis. Cette ouverture permet au Royaume de jouer un rôle de médiateur dans des crises régionales et de renforcer ses alliances.

De plus, le Maroc fait face à des défis globaux tels que le changement climatique et les migrations, qui exigent des réponses concertées. Il a pris des initiatives significatives, particulièrement, lors de la Conférence des Nations Unies sur le climat (COP22) à Marrakech et à l’occasion du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières où il a plaidé pour des actions globales en matière d’environnement et de migration.

Sur le plan économique, le Maroc cherche à diversifier ses partenariats et à renforcer son attractivité en tant que hub pour les investissements en Afrique et de porte d’entrée vers l’Europe. L’établissement d’accords de libre-échange et l’amélioration des infrastructures témoignent de sa volonté de s’intégrer dans le tissu économique mondial.

De fait, à travers la Vision éclairée de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, le Royaume a entrepris une politique africaine qui a mené à une multiplication des accords politiques, économiques et commerciaux avec les pays du continent (plus de 1.000 accords signés avec les pays Africains durant ces vingt dernières années) 34. Ainsi, le Maroc, à travers ces multiples accords signés par le passé, occupe déjà une place importante dans ce monde multiplexe.

L’Initiative Royale pour l’Afrique Atlantique, un exemple parfait de régionalisme accompli, s’inscrit dans cette même stratégie d’approfondissement de l’intégration économique du Maroc dans l’ensemble africain. Elle vise à promouvoir une prospérité partagée entre les pays Africains riverains de l’Atlantique et les pays du Sahel. Elle consolide la position du Royaume en tant que leader géostratégique régional dans un monde de plus en plus multiplexe.

RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)

  • 30/09/2024

La Responsabilité Sociale (ou sociétale) des Entreprises (RSE), dérivé du terme anglophone « Corporate Social Responsiblity (CSR)« , se réfère à l’intégration volontaire (ou contrainte) par les entreprises des enjeux sociaux, environnementaux et économiques, au processus de leurs activités commerciales et de leurs relations et interactions avec les parties prenantes.

La RSE trouve ses origines en 1953 dans les travaux de l’économiste américain Howard Bowen -qui est considéré comme son père fondateur-, publiés dans l’ouvrage « Social Responsabilites of the Businessman« . Dès la fin du XXème siècle, la RSE a commencé à s’implanter progressivement au sein des entreprises aux Etats-Unis.

En Europe, le débat sur la RSE a émergé dans les années 1990, en parallèle avec les courants de la « soutenabilité » et de la « durabilité ». Suite à la Conférence de Rio en 1992 35, le concept a été développé dans un contexte caractérisé par une prise de conscience croissante par les entreprises des enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

Récemment, le concept de RSE a été étendu en Europe pour intégrer le facteur de gouvernance (conformité avec les règles de droit, de transparence et d’éthique). Des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) ont ainsi été établis dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, conclu en 2019. Ces mêmes critères ont depuis lors été adoptés dans de nombreux pays africains, en particulier, dans le secteur bancaire et financier.

Au cours de l’année 2021, 88 nations ont affirmé avoir adopté la norme ISO 26000 36 de l’Organisation internationale de la Normalisation, qui établit les lignes directrices en matière de RSE. Près de 17 autres pays ont engagé la phase d’adoption de cette norme, confortant l’importance croissante de la RSE à l’échelle mondiale.

Désormais considérée comme un instrument stratégique essentiel pour les entreprises, la RSE leur offre la possibilité de conquérir un marché, de soigner leur image de marque auprès de leurs parties prenantes et de se positionner en tant qu’entreprises socialement responsables.

Le Pacte Mondial des Nations Unies (Global Impact) 37 encourage les entreprises, les associations et les organisations non gouvernementales du monde entier à adopter des attitudes socialement et écologiquement responsables, dans une logique de développement durable et de transparence.

L’enjeu consiste à transformer les principes de la RSE et/ou les critères ESG en actions tangibles qui contribuent à résoudre les défis sociaux, environnementaux, éthiques et économiques auxquels les sociétés humaines sont confrontées.

Au Maroc, Sa Majesté Le Roi Mohammed VI avait incité, dès 2005, les sociétés et les investisseurs à intégrer dans leurs stratégies des objectifs et des indicateurs de responsabilité sociale 38.

A cet égard, des mesures ont été entreprises par les autorités publiques et le secteur privé, telles que la définition de la Charte RSE de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) 39 et la mise en place du dispositif du label RSE en 2007.

En 2024, environ 124 entreprises ont obtenu la certification RSE de la CGEM 40, illustrant ainsi leur engagement en matière de respect des critères sociaux et environnementaux. Néanmoins, l’adoption de la RSE demeure entravée par des défis persistants, notamment, les difficultés de mise en œuvre effective de ces critères, dont il importe d’y remédier, moyennant des campagnes de sensibilisation et des mesures d’incitation et d’accompagnement.

RIVALITE SINO-AMERICAINE

  • 30/09/2024

La rivalité sino-américaine se caractérise par la compétition entre la Chine et les Etats-Unis sur les plans géopolitique et géoéconomique. Cette rivalité risque de perturber les chaînes d’approvisionnement et de provoquer une démondialisation croissante, une résurgence de l’inflation et une déstabilisation des chaînes de valeur et des marchés mondiaux.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les Etats-Unis avaient accru leurs pouvoirs politique et économique dans le monde. En 1960, le PIB des Etats-Unis représentait 60% du PIB mondial 41.

Durant la guerre froide, la Chine était affiliée au camp soviétique alors que les Etats-Unis menaient le camp occidental. Toutefois, les relations sino-américaines s’étaient normalisées en 1979. Depuis, la Chine n’a cessé de se développer économiquement, notamment, à la suite des réformes économiques de Deng Xiaoping en 1982, qui avaient permis une ouverture graduelle de la Chine sur le marché mondial.

A partir des années 2000, les Etats-Unis ont formalisé leurs relations commerciales avec la Chine, à travers le « U.S-China Relations Act » 42, ce qui a permis aux deux pays de développer davantage leurs échanges économiques.

Grâce à une politique économique axée principalement sur les exportations, la Chine est devenue, en 2010, la seconde économie mondiale, surpassant ainsi le Japon 43. Depuis lors, les relations commerciales sino-américaines sont devenues progressivement tendues, particulièrement sous la présidence de Donald Trump.

Cette rivalité commerciale entre ces deux puissances s’est traduite par la récente décision des Etats-Unis, d’appliquer, dans le cadre de leur politique industrielle, des restrictions sur leurs exportations technologiques, notamment avec le « CHIPS Act » 44, avec pour objectif d’empêcher la Chine d’avoir accès aux microprocesseurs américains.

Sur le plan géopolitique, cette rivalité est visible, en partie, à travers la militarisation de la Mer de Chine méridionale. Le risque d’un conflit ouvert reste cependant peu élevé, du fait de l’interdépendance économique entre les deux pays.

L’intensification de la rivalité sino-américaine pose des défis pour les pays en développement et émergents, qui doivent chercher à travailler avec chacune des deux parties sans froisser l’autre.

Le Maroc, qui est un allié traditionnel des Etats-Unis, n’hésite pas à s’allier aux grandes puissances émergentes, notamment, la Chine, avec laquelle il a établi un partenariat stratégique en 2016. Cette politique marocaine de diversification des alliés lui permet de s’adapter aux mutations géopolitiques, dans un monde volatile et incertain et de sauvegarder son autonomie stratégique, en évitant d’aligner sa politique étrangère sur une puissance extérieure donnée, si cela ne sert pas son intérêt national fondamental.

Il convient donc pour le Royaume de poursuivre le renforcement de ses liens commerciaux, d’une part, avec les Etats-Unis et, d’autre part, avec la Chine et les autres pays émergents, pour sécuriser sa chaîne d’approvisionnement et s’assurer une place de choix dans les chaines de valeur mondiales.

VIE PRIVEE NUMERIQUE "DIGITAL PRIVACY"

  • 30/09/2024

La protection de la vie privée numérique englobe les mesures prises pour protéger les données personnelles 45 contre les accès non autorisés, les atteintes à la confidentialité et les abus dans le cyberespace 46.

L’émergence de la question de la vie privée numérique est principalement due aux avancées technologiques et à l’augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne. Cette exponentialité numérique a permis le développement, par les géants de la tech, de modèles économiques basés sur la collecte massive et l’analyse des données personnelles.

L’utilisation accrue de ces données personnelles mène nécessairement à des abus, comme illustré par le scandale Cambridge Analytica 47 ou encore le logiciel espion Pegasus 48, mettant ainsi en lumière l’importance de protéger la vie privée des utilisateurs numériques.

La violation de la vie privée peut entraîner des conséquences graves, telles que le vol d’identité, les dommages à la réputation, le harcèlement en ligne et la manipulation de l’opinion publique.

De plus, les technologies émergentes, telles que l’Intelligence Artificielle et l’analyse des données massives « big data », brouillent les frontières entre les préjudices en ligne et hors ligne, avec des algorithmes de plus en plus performants, qui prennent progressivement le contrôle sur la vie privée des navigateurs, sans leur consentement et qui sont souvent mal informés sur ces pratiques.

L’enjeu consiste à trouver un équilibre entre l’utilisation innovante des technologies numériques et la garantie des droits à la vie privée des individus, tout en investissant dans les infrastructures et la formation pour exploiter le potentiel des big data de manière éthique et sécurisée.

Conscient de l’importance devant être accordée à cette tendance émergente, le Maroc a créé, en 2009, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Cette commission « a pour objectif principal de veiller au respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel » 49.

Parmi les missions qui lui sont conférées et qui ont trait directement à la souveraineté des données nationales, la CNDP est en charge d’expliquer aux opérateurs économiques les règles et les mécanismes régissant le transfert des données personnelles à l’étranger.

De plus, la Commission assure une « veille juridique et technologique. Elle surveille, étudie et analyse les tendances et les mutations technologiques, économiques, juridiques et sociétales pouvant affecter la protection des données personnelles au Maroc » 50.

Cette question de protection des données nationales a été affinée par plusieurs cadres juridiques et réglementaires, notamment, la loi 09-08* relative à la protection des données à caractère personnel.

REFERENCES

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  3. Margaux Bourgasser, F. A. (2022). Le COMBAT COLLABORATIF, COMBAT du FUTUR ? Consulté le 04 23, 2024, sur : https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/esprit-defense-numero-5-automne-2022-dossier-combat-collaboratif-combat-du-futur.pdf
  4. "Liaison 16" permet aux Rafales 4 de communiquer avec différents corps de l’armée dans le champ de bataille. Programme qui lie l’armée de l’air et l’armée de terre française. "Conect@Aero" permet la connectivité des acteurs de l’armée de l’air française. "Axon@V" permet la connectivité des acteurs de la marine nationale française.
  5. Thales. (2024) The Land Tactical Collaborative Combat (LATACC) project accelerates the introduction of collaborative combat by European coalition forces. Consulted on October 9, 2024. https://www.thalesgroup.com/en/worldwide/defence/press_release/land-tactical-collaborative-combat-latacc-project-accelerates
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  28. Eurostat. Statistics explained. (2024) "Structure of multinational enterprise groups in the EU". Consulté le 08 octobre 2024 : https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Structure_of_multinational_enterprise_groups_in_the_EU
  29. The World Bank Group [Online]. - 02 14, 2024. – https://data.worldbank.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD?locations=PT
  30. Cohen, S. D. (2007). Multinational corporations and foreign direct investment: avoiding simplicity, embracing complexity. Oxford University Press. ISBN : 139780195179354.
  31. OECD (2010), OECD Investment Policy Reviews: Morocco 2010, OECD Investment Policy Reviews, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264079618-en.
  32. Pour Acharya, la ‘capacité d’interaction’ est l’indicateur primaire qui permet de mesurer le monde multiplexe. Elle se définit comme le stock et l’intensité d’accords ou de traités qu’un pays à avec le reste du monde.
  33. Acharya, A., Estevadeordal, A., & Goodman, L. W. (2023). Multipolar or multiplex? Interaction capacity, global cooperation and world order. International Affairs, 99(6), 2339-2365. https://doi.org/10.1093/ia/iiad242.
  34. IRES (2019). Rapport sur les Relations Internationales du Royaume / Chapitre IV- le Maroc et le Continent Africain. https://www.ires.ma/iip/wp-content/uploads/2023/04/RS-Relations-internationales-ACTUALISE-9-8-2019-Chapitre-4.pdf
  35. Nations Unies. Conférence des Nations Unies. L’environnement et le développement, du 9 juin au 14 juin 1992 | Rio de Janeiro.
  36. ISO 26000. (2024), article “how to contribute to sustainable development’’ https://iso26000.info/.
  37. Pacte Mondial- Réseau France. (2024), article “Le Pacte mondial des Nations Unies, une initiative unique pour accompagner la transformation durable des entreprises’’. Consulté le 02 octobre 2024 :Pacte mondial des Nations Unies & pacte mondial ONU
  38. Extrait du Message de Sa Majesté Le Roi à la troisième édition des Intégrales de l’investissement ; Royaume du Maroc, 2005 : "La responsabilité sociale des investisseurs a pour pendant et pour condition la responsabilité sociale des entreprises. À cet égard, nous suivons avec intérêt et satisfaction l’action des entreprises marocaines qui se sont volontairement engagées dans cette voie"
  39. Charte de la CGEM Responsabilité Sociétale des Entreprises.
  40. Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM). (2024), Article de la commission RSE et diversité "La CGEM réitère son engagement vis à vis de la promotion de la RSE, notamment auprès des PME". Consulté le 02 Octobre 2024.
  41. The World Bank Group [Online]. (2024): https://data.worldbank.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD?end=1972&locations=1W-US&start=1960&view=chart.
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  43. Lippit, V. D., Baiman, R., Kotz, D., Larudee, M., Li, M., Lippit, V., & Osterreich, S. (2011). Introduction: China’s Rise in the Global Economy. Review of Radical Political Economics, 43(1), 5-8. https://doi.org/10.1177/0486613410385445
  44. H.R.4346 - 117th Congress (2021-2022): CHIPS and Science Act. (2022, août 9). https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/4346
  45. Ces données peuvent inclure des informations telles que les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les coordonnées bancaires et transactions financières, les historiques de navigation, ….
  46. Nations Unies- Droits de l’Homme ; Haut-commissariat. Article “Le HCDH et le droit à la vie privée à l’ère du numérique | OHCHR’’ Consulté le 02 octobre 2024.
  47. Cyber Management School. (2024), article “Que se cache-t-il derrière le scandale Cambridge Analytica ?’’ Consulté le 02 octobre 2024 sur : https://www.cyber-management-school.com/ecole/les-fondamentaux-de-la-cybersecurite/quest-ce-que-le-scandale-cambridge-analytica/
  48. Cyber Management School. (2024), article “Qu’est ce que le logiciel Pegasus ?’’. Consulté le 02 octobre 2024 sur : https://www.cyber-management-school.com/outils-logiciels-et-technologies/quest-ce-que-le-logiciel-pegasus/
  49. La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
  50. Idem.
  1. Thales Group. (2024), article “ Collaborative Combat | Thales Group ’’ Consulté le 1er octobre 2024 à partir de : Collaborative Combat | Thales Group.
  2. Kiser, A., Hess, J., Bouhafa, E. M., & Williams, S. (2017), The combat cloud: enabling multi-domain command and control across the range of military operations. Air Command and Staff College: https://www.airuniversity.af.edu/Portals/10/AUPress/Papers/wf_0065_hess_combat_cloud.pdf
  3. Margaux Bourgasser, F. A. (2022). Le COMBAT COLLABORATIF, COMBAT du FUTUR ? Consulté le 04 23, 2024, sur : https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/esprit-defense-numero-5-automne-2022-dossier-combat-collaboratif-combat-du-futur.pdf
  4. "Liaison 16" permet aux Rafales 4 de communiquer avec différents corps de l’armée dans le champ de bataille. Programme qui lie l’armée de l’air et l’armée de terre française. "Conect@Aero" permet la connectivité des acteurs de l’armée de l’air française. "Axon@V" permet la connectivité des acteurs de la marine nationale française.
  5. Thales. (2024) The Land Tactical Collaborative Combat (LATACC) project accelerates the introduction of collaborative combat by European coalition forces. Consulted on October 9, 2024. https://www.thalesgroup.com/en/worldwide/defence/press_release/land-tactical-collaborative-combat-latacc-project-accelerates
  6. Bulletin Officiel Dahir n° 1-20-70 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. [Online]. 
  7. LUIGGI, J (2016). Cyberguerre, nouveau visage de la guerre ? Stratégique, 2016/2 N° 112. pp. 91-100. https://doi.org/10.3917/strat.112.0091.
  8. Intranet du Département de la Défense des Etats-Unis.
  9. Clifford Stoll. 1988. Stalking the wily hacker. Commun. ACM 31, 5 (May 1988), 484–497. https://doi.org/10.1145/42411.42412.
  10. World Economic Forum. Forum Institutional. (2024), article “2023 was a big year for cybercrime – here’s how we can make our systems safer’’ Consulted on October 1, 2024. https://www.weforum.org/agenda/2024/01/cybersecurity-cybercrime-system-safety/.
  11. The European Parliament. (2023), Workshop Requested by the SEDE subcommittee “The role of cyber in the Russian war against Ukraine: Its impact and the consequences for the future of armed conflict’’. https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2023/702594/EXPO_BRI(2023)702594_EN.pdf.
  12. NATO. Defense Education Enhancement Programme (2024), (DEEP) MEDIA – (DIS)INFORMATION – SECURITY 02, 15,2024. 
  13. World Bank. 2019. Global Cybersecurity Capacity Program. © World Bank.
  14. GITEX Africa. (2023), Press release “Trend Micro's 2023 Cybersecurity Report: Safeguarding Morocco's Digital Frontiers with Detection of 52 million Threats’’
  15. Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information. Stratégie Nationale de Cybersécurité 2030. Juillet 2024.
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  18. Idem.
  19. IRES. (Octobre 2020), Etude "Réseaux sociaux au Maroc : enjeux et perspectives".
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  26. Idem.
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  44. H.R.4346 - 117th Congress (2021-2022): CHIPS and Science Act. (2022, août 9). https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/4346
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  46. Nations Unies- Droits de l’Homme ; Haut-commissariat. Article “Le HCDH et le droit à la vie privée à l’ère du numérique | OHCHR’’ Consulté le 02 octobre 2024.
  47. Cyber Management School. (2024), article “Que se cache-t-il derrière le scandale Cambridge Analytica ?’’ Consulté le 02 octobre 2024 sur : https://www.cyber-management-school.com/ecole/les-fondamentaux-de-la-cybersecurite/quest-ce-que-le-scandale-cambridge-analytica/
  48. Cyber Management School. (2024), article “Qu’est ce que le logiciel Pegasus ?’’. Consulté le 02 octobre 2024 sur : https://www.cyber-management-school.com/outils-logiciels-et-technologies/quest-ce-que-le-logiciel-pegasus/
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  50. Idem.