GLOSSAIRE DE LA QUESTION DU SAHARA MAROCAIN

 Préfectures régions et provinces du Royaume du Maroc

Conçu comme un document de référence accessible à tous publics et basé sur un argumentaire scientifique, ce glossaire présente des définitions objectives et actualisées des principaux concepts politiques, juridiques et historiques qu’implique la question du Sahara marocain. Son objectif est de clarifier les notions fondamentales afférentes à cette question et de contribuer, ainsi, à l’amélioration de la communication du Maroc sur ses Provinces du Sud, en mettant en avant les réalités historiques et sociales à même de palier les ambiguïtés et les interprétations erronées véhiculées par les adversaires de l'intégrité territoriale du Royaume.

Terme Définition
Accords de Houston/accords de paix

Conclus à Houston le 16 septembre 1997 à l’Institut Baker de politique publique (Université RICE), à l’issue de la quatrième série de pourparlers directs1 entre le Maroc et le polisario lire plus...

Accords de Madrid

 On nomme ainsi ‘’La déclaration de principes au sujet du Sahara [dit] occidental [avant sa récupération par le Maroc] du 14 novembre 1975 entre le Maroc, la Mauritanie et l’Espagne, dont la langue originelle est l’espagnol. lire plus...

Autodétermination

Telle que consacrée par l’article premier de la Charte des Nations Unies, l’autodétermination ou le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est le droit accordé aux "peuples de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement économique, social et culturel" [1].lire plus...

Autonomie

 Les régions autonomes sont dotées, en vertu de dispositions constitutionnelles, de ‘’l’autonomie dans les questions économiques et sociales et en matière d’enseignement, au moyen d’institutions librement élues’’[1].lire plus ...

Baker I (Elaboré en 2000, jamais présenté au Conseil de sécurité)

Le plan Baker I, élaboré à la suite des Accords de Houston, proposait une autonomie pour le Sahara. Les affaires étrangères et la défense devaient rester de la compétence de l’administration centrale. Ce plan a été accepté par le Maroc mais rejeté par le polisario et l’Algérie.

Baker II (23 mai 2003)

Elaboré à la suite du plan Baker I, ce plan proposait la tenue d’un référendum incluant l’option d’indépendance après 5 ans d’autonomie. Il a été rejeté par le Maroc.

Berm

Ce terme qualifie le Mur de défense, d’une longueur de quelques 2 720 kilomètres, construit sous forme de remblais par les Forces Armées Royales entre 1980 et 1987. Cette infrastructure a permis au Maroc de maîtriser la situation militaire sur le terrain et de sécuriser l'intégralité du territoire à l'ouest du mur.

Ce mur ne constitue en aucun cas une frontière du Maroc.

Bons offices

Bien qu’ils ne soient pas mentionnés explicitement dans l’article 33 de la Charte des Nations unies, les bons offices constituent un des procédés de résolution pacifique des conflits lire plus...

Camps de Tindouf

Il s’agit de 5 camps installés à partir de 1975-1976 dans une région désertique, aride au sud-ouest de l’Algérie, aux abords de la ville de Tindouf. La plupart des habitants de ces camps vivent dans des conditions très difficiles et demeurent fortement dépendants de l'aide humanitaire internationale.lire plus...

Commandant de la force militaire (MINURSO)

Sous l’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, le chef de la composante militaire dirige les opérations des officiers et soldats de la MINURSO en matière de surveillance du cessez-le-feu (patrouilles terrestres et aériennes, ravitaillement et redéploiement des casques bleus dans les team-sites), de déminage en cas de besoin, d’accompagnement du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et d’autres responsables onusiens lors des missions effectuées dans le territoire… 

Organisation des Nations Unies: Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution S/RES/690, du 29 avril 1991

Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH)

Deux commissions régionales du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc sont établies dans les régions de Dakhla-Ouad Eddahab (provinces de Dakhla et d’Aousserd ) et celle de Laâyoune-Sakia El Hamra (provinces d’Es-smara, Boujdour, Laâyoune et Tarfaya). lire plus...

Compensation

L’Initiative marocaine de large autonomie pour la Région du Sahara prévoit que dans le cas où cette région n’aurait pas les ressources financières suffisantes pour réaliser ses objectifs de développement, l’Etat financerait le complément sur la base du principe de solidarité nationale. lire plus...

CORCAS

Créé par Feu Sa Majesté Le Roi Hassan II, le Conseil Royal consultatif des affaires sahariennes a fait l’objet d’une refonte, en 2006[1].

Selon son Dahir constitutif, le Conseil est appelé, notamment, à émettre des avis consultatifs sur les questions d'ordre général ou spécial se rapportant à la défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale ainsi qu'au développement humain, économique et social intégré des Provinces du sud. lire plus...

Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies

L’Envoyé personnel est une personnalité importante, ayant exercé de hautes fonctions politiques ou diplomatiques. Il est nommé par le Secrétaire général des Nations Unies dans le but de travailler avec les parties au conflit, en l’occurrence le Maroc, le polisario et les pays voisins, en l’occurrence l’Algérie, et la Mauritanie, bien que partie en réalité l’Algérie soit partie au conflit, ainsi que d’autres pays concernés ou intéressés comme les Etats du Groupe des amis du Sahara et ce, en vue de trouver une solution politique juste et durable, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les Envoyés personnels successifs : James Baker III (1997-2004), Peter Van Walsum (2005-2007),  Christopher Ross (2009-2017) et Horst Köhler (2017-2019).

Financement de la Région autonome

En application de l’Initiative marocaine de large autonomie pour la Région du Sahara de 2007, les populations du Sahara " disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines"[1] lire plus...